L'exclusion, la pauvreté, la précarité, constituent aujourd'hui le quotidien d'une large part de la population. Cette violence économique et sociale fracture notre société.
La pauvreté s'étend désormais aux chômeurs et aux travailleurs pauvres. Elle touche largement les jeunes. Elle résulte moins d'une insuffisance de ressources que d'une mauvaise répartition des richesses, du travail et du savoir.
Face à ces phénomènes ni la politique de guichet, ni les sécurités traditionnelles (les protections apportées par l’Etat-Providence, le bénéfice d’un « statut », l’appartenance à des groupes...) ne fonctionnent vraiment. Nous essayons de gérer les effets sans attaquer les causes à la racine. Notre société est fracturée entre les « insiders », à l’intérieur du système et qui bénéficient encore de ses protections, et les « outsiders » qui cumulent toutes les précarités. Avec pour conséquence la cassure du pacte social et la contestation violente du vivre ensemble.
La solidarité collective, la responsabilité, l'individualisation des protections, constituent autant de principes pour proposer de nouvelles sécurités.
vendredi 1 décembre 2006
LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
« Faire société » ne va plus aujourd’hui de soi. Notre pacte social et républicain est régulièrement confronté à ses failles et à ses échecs. La violence fait symptôme.
La sécurité, première des libertés, est un droit, un bien public qui doit être partagé par tous. Parce que l’insécurité est d’abord une réalité pour les plus démunis et les plus exposés. Parce que toute violence signifie le pouvoir des forts sur les faibles.
Nous devons parler politiquement de lutte contre l’insécurité. N’abandonnons pas ce terrain à l’émotion médiatique. Ne la laissons pas évoquer seule, et avec complaisance, la réalité des violences.
Toute action en matière de sécurité doit avoir pour horizon le « vivre ensemble ».
Comment rendre légitime et efficace une politique de sécurité publique ?
En jouant à la fois sur le temps court de la sanction et sur le temps long de l’action préventive. Soyons tout aussi durs avec l’insécurité qu’avec les causes de l’insécurité.
Nous avons besoin de politiques économiques, sociales et éducatives adaptées au traitement des causes de la délinquance. Qu’il s’agisse de logements, d’équipements et de services publics, de transports, d'emploi ou d'éducation, les logiques territoriales et partenariales sont à privilégier.
Ces politiques sont nécessaires mais non suffisantes. Car nous ne devons pas pour autant détourner les yeux, nier l’importance prise par les incivilités et les actes de violence, émanant notamment des mineurs. Osons nommer la réalité des violences, osons assumer la nécessité des règles, l’existence de contraintes, la possibilité et la réalité de sanctions.
APPORTEZ VOS CONTRIBUTIONS SUR CE THEME !
La sécurité, première des libertés, est un droit, un bien public qui doit être partagé par tous. Parce que l’insécurité est d’abord une réalité pour les plus démunis et les plus exposés. Parce que toute violence signifie le pouvoir des forts sur les faibles.
Nous devons parler politiquement de lutte contre l’insécurité. N’abandonnons pas ce terrain à l’émotion médiatique. Ne la laissons pas évoquer seule, et avec complaisance, la réalité des violences.
Toute action en matière de sécurité doit avoir pour horizon le « vivre ensemble ».
Comment rendre légitime et efficace une politique de sécurité publique ?
En jouant à la fois sur le temps court de la sanction et sur le temps long de l’action préventive. Soyons tout aussi durs avec l’insécurité qu’avec les causes de l’insécurité.
Nous avons besoin de politiques économiques, sociales et éducatives adaptées au traitement des causes de la délinquance. Qu’il s’agisse de logements, d’équipements et de services publics, de transports, d'emploi ou d'éducation, les logiques territoriales et partenariales sont à privilégier.
Ces politiques sont nécessaires mais non suffisantes. Car nous ne devons pas pour autant détourner les yeux, nier l’importance prise par les incivilités et les actes de violence, émanant notamment des mineurs. Osons nommer la réalité des violences, osons assumer la nécessité des règles, l’existence de contraintes, la possibilité et la réalité de sanctions.
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LA JUSTICE
La justice est la garante de l'Etat de droit. Elle est indissociable du fonctionnement de la démocratie. Elle constitue pour chacun la source de ses droits et devoirs, elle est pour tous la condition de libertés également partagées.
Faute de pouvoir remplir l'ensemble de ces missions, la justice est en crise.
Et avec elle la vie démocratique.
Réformer la justice implique qu'elle soit un véritable service public, efficace et accessible à tous, qu'elle dispose de moyens nécessaires, qu'elle garantisse au mieux les libertés, qu'elle soit à la fois indépendante et responsable.
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Faute de pouvoir remplir l'ensemble de ces missions, la justice est en crise.
Et avec elle la vie démocratique.
Réformer la justice implique qu'elle soit un véritable service public, efficace et accessible à tous, qu'elle dispose de moyens nécessaires, qu'elle garantisse au mieux les libertés, qu'elle soit à la fois indépendante et responsable.
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jeudi 30 novembre 2006
Projet du Parti Socialiste LA JUSTICE
La Justice rénovée
Notre système judiciaire doit être revu dans son fonctionnement tant pour la justice civile que pour la justice pénale.
- Nous augmenterons le budget de la justice : notre pays se situe au 23ème rang sur 40 en Europe, pour son budget de la justice. Nous ferons passer le budget de la justice française dans les premiers rangs.
- Nous rendrons la justice accessible à tous en faisant en sorte que chaque justiciable puisse bénéficier des services d’un avocat, garanti par un service public de la défense. Nous renforcerons les maisons de la justice et du droit et le réseau d’information et d’aide aux victimes. Nous limiterons les coûts financiers inutiles pour élargir l’accès à la justice civile et au droit. Nous moderniserons le fonctionnement de la justice civile, de la justice prud’homale, de la justice commerciale et de la justice administrative.
- Nous organiserons une justice respectueuse des libertés. Les procédures pénales d’exception seront limitées ; une réforme de la procédure pénale sera engagée pour renforcer les droits de la défense et mieux garantir la présomption d’innocence. Le juge des libertés et de la détention bénéficiera d’un véritable statut. Le juge d’instruction travaillera en collégialité. Nous interdirons les poursuites sur dénonciation anonyme.
- Nous rendrons la justice responsable et indépendante. Les carrières des magistrats du siège et de ceux du parquet pourront être séparées au bout de 10 ans d’exercice. Le parquet, responsable de la mise en œuvre de la politique pénale définie par le pouvoir politique, sera mis à l’abri des pressions, notamment par la suppression des instructions individuelles de nature à dévier le cours de la justice. La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature sera modifiée pour garantir son pluralisme et un équilibre entre magistrats et non-magistrats. Ses attributions seront étendues. Il sera consulté sur les aspects essentiels du fonctionnement de la justice ainsi que sur les projets de réforme la concernant, et aucune nomination de magistrats ne pourra intervenir sans avis favorable. Nous améliorerons le système d’évaluation du service public de la justice en mettant en place un mécanisme permettant aux justiciables d’adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature des plaintes visant le comportement d’un magistrat.
- Nous présenterons une nouvelle loi pénitentiaire qui donnera davantage de moyens pour lutter contre la surpopulation carcérale, pour améliorer la qualité des soins, pour favoriser l’effectivité des petites peines en milieu ouvert, pour permettre la réinsertion à la sortie de prison. La prison doit impérativement être un lieu de respect des droits et de la dignité de la personne.
Notre système judiciaire doit être revu dans son fonctionnement tant pour la justice civile que pour la justice pénale.
- Nous augmenterons le budget de la justice : notre pays se situe au 23ème rang sur 40 en Europe, pour son budget de la justice. Nous ferons passer le budget de la justice française dans les premiers rangs.
- Nous rendrons la justice accessible à tous en faisant en sorte que chaque justiciable puisse bénéficier des services d’un avocat, garanti par un service public de la défense. Nous renforcerons les maisons de la justice et du droit et le réseau d’information et d’aide aux victimes. Nous limiterons les coûts financiers inutiles pour élargir l’accès à la justice civile et au droit. Nous moderniserons le fonctionnement de la justice civile, de la justice prud’homale, de la justice commerciale et de la justice administrative.
- Nous organiserons une justice respectueuse des libertés. Les procédures pénales d’exception seront limitées ; une réforme de la procédure pénale sera engagée pour renforcer les droits de la défense et mieux garantir la présomption d’innocence. Le juge des libertés et de la détention bénéficiera d’un véritable statut. Le juge d’instruction travaillera en collégialité. Nous interdirons les poursuites sur dénonciation anonyme.
- Nous rendrons la justice responsable et indépendante. Les carrières des magistrats du siège et de ceux du parquet pourront être séparées au bout de 10 ans d’exercice. Le parquet, responsable de la mise en œuvre de la politique pénale définie par le pouvoir politique, sera mis à l’abri des pressions, notamment par la suppression des instructions individuelles de nature à dévier le cours de la justice. La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature sera modifiée pour garantir son pluralisme et un équilibre entre magistrats et non-magistrats. Ses attributions seront étendues. Il sera consulté sur les aspects essentiels du fonctionnement de la justice ainsi que sur les projets de réforme la concernant, et aucune nomination de magistrats ne pourra intervenir sans avis favorable. Nous améliorerons le système d’évaluation du service public de la justice en mettant en place un mécanisme permettant aux justiciables d’adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature des plaintes visant le comportement d’un magistrat.
- Nous présenterons une nouvelle loi pénitentiaire qui donnera davantage de moyens pour lutter contre la surpopulation carcérale, pour améliorer la qualité des soins, pour favoriser l’effectivité des petites peines en milieu ouvert, pour permettre la réinsertion à la sortie de prison. La prison doit impérativement être un lieu de respect des droits et de la dignité de la personne.
Projet du Parti Socialiste LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
La lutte contre la pauvreté
La pauvreté touche, depuis quelques années en France, non seulement les sans emplois, mais aussi les salariés dont la rémunération, insuffisante, en fait des travailleurs pauvres, majoritairement des femmes. Un million environ d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté constitue un scandale inacceptable.
- Nous engagerons un plan pour lutter contre les pauvreté des enfants, c’est-à-dire pour leur offrir un accès gratuit aux soins, aux besoins de première nécessité, et veiller au respect de l’obligation scolaire.
- Nous améliorerons la complémentarité temporaire des revenus du travail et des prestations sociales. Nous simplifierons les aides en intégrant les minima sociaux comme le RMI et les diverses allocations au sein d’un Revenu de Solidarité Active (RSA), pour qu’en 10 ans plus une famille ne vive sous le seuil de pauvreté.
- Nous mettrons en œuvre un plan pour l’augmentation des logements d’urgence
- Nous instaurerons un service universel bancaire de base
La pauvreté touche, depuis quelques années en France, non seulement les sans emplois, mais aussi les salariés dont la rémunération, insuffisante, en fait des travailleurs pauvres, majoritairement des femmes. Un million environ d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté constitue un scandale inacceptable.
- Nous engagerons un plan pour lutter contre les pauvreté des enfants, c’est-à-dire pour leur offrir un accès gratuit aux soins, aux besoins de première nécessité, et veiller au respect de l’obligation scolaire.
- Nous améliorerons la complémentarité temporaire des revenus du travail et des prestations sociales. Nous simplifierons les aides en intégrant les minima sociaux comme le RMI et les diverses allocations au sein d’un Revenu de Solidarité Active (RSA), pour qu’en 10 ans plus une famille ne vive sous le seuil de pauvreté.
- Nous mettrons en œuvre un plan pour l’augmentation des logements d’urgence
- Nous instaurerons un service universel bancaire de base
Projet du Parti Socialiste LA SECURITE
Assurer la sécurité
La sécurité et la tranquillité de vie sont des droits pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Pour les socialistes, la sécurité est une priorité essentielle. Cette première des libertés est de la responsabilité de l’Etat.
Depuis quatre ans, les violences contre les personnes s’intensifient et ont augmenté de près de 27 %. La politique de la droite a échoué. Au lieu de faire reculer la violence, le gouvernement n’a pas distribué les moyens, de manière équitable. La police de proximité a été supprimée et la prévention abandonnée. Les inégalités face à l’insécurité se sont aggravées : les habitants des quartiers populaires et les jeunes sont deux fois plus victimes d’agressions que le reste de la population. Une délinquance endurcie est installée dans des territoires devenus des ghettos.
Pour protéger nos concitoyens et garantir une sécurité durable pour tous et partout, nous mènerons une politique de fermeté contre la délinquance et contre ses causes.
L’efficacité de la lutte contre l’insécurité appelle une démarche globale et une continuité d’action fondée sur la précocité de la prévention et de la sanction.
Pour les socialistes, le combat pour la sécurité n’est pas dissociable de leur projet de société. Face à la violence, au consumérisme, à la loi du plus fort, véhiculés par l’idéologie de la droite, il faut rétablir les valeurs de respect de la personne et des règles justes sans lesquelles il n’y a pas de vivre ensemble. Nous nous attaquerons aux causes profondes de l’incivilité et de l’insécurité : chômage, échec scolaire, absence de mixité sociale, ghettoïsation urbaine.
Nous engagerons une mobilisation générale, intense, permanente, pour combattre l’insécurité en profondeur. Nous mettrons en place une stratégie nationale de lutte contre la violence autour de priorités d’action concrètes :
- Nous mettrons fin aux inégalités face à l’insécurité en rétablissant une sécurité publique de proximité avec une implantation pérenne de la police dans tous les quartiers, dotés de capacités judiciaires pour lutter contre les trafics et l’économie souterraine. Nous offrirons aux policiers et gendarmes qui resteront un certain temps dans les territoires les plus difficiles, une rémunération et des perspectives de carrières valorisantes.
- Nous restaurerons la confiance des victimes envers la police et la justice pour briser la loi du silence. Le dépôt de plainte sera simplifié et encouragé quels que soient les conséquences sur les statistiques, la protection et l’information des victimes sera assurée tout au long de la procédure. Le service rendu au niveau local par la police et la gendarmerie sera régulièrement évalué.
- Nous voulons mieux prévenir et mieux punir la délinquance et la violence juvénile. Il faut éviter que des enfants exposés à un milieu destructeur, à des difficultés familiales ou éducatives basculent dans la délinquance. Outre les mesures de lutte contre les violences scolaires, les cellules de veilles éducatives, destinées à prendre en charge ces enfants, seront généralisées. La prévention précoce de la violence fera l’objet d’un plan gouvernemental ambitieux. Chaque acte de délinquance doit recevoir une réponse adaptée et proportionnée de la part des adultes. Les mesures éducatives et les sanctions prononcées à l’encore de mineurs seront réellement appliquées. Nous mettrons en place, pour les jeunes délinquants, des alternatives à la prison, par le développement de centres d’éducation et des chantiers d’apprentissage et d’insertion pour éviter la récidive.
- Nous adopterons un plan de lutte contre les violences conjugales et familiales et pour la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.
- Nous renforcerons les politiques partenariales de sécurité entre les services de l’Etat, les collectivités locales, les associations et tous les acteurs concernés. Dans ce cadre, nous oeuvrerons à rétablir une relation républicaine et pacifiée entre jeunes et police.
- Nous améliorerons la coordination entre la police, la gendarmerie et l’institution judiciaire. Nous réduirons les délais entre l’infraction, la sanction et son exécution. Alors que l’inflation carcérale et des conditions de détention criminogènes entretiennent la spirale de la criminalité, nous relancerons les sanctions par le travail d’intérêt général.
La sécurité et la tranquillité de vie sont des droits pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Pour les socialistes, la sécurité est une priorité essentielle. Cette première des libertés est de la responsabilité de l’Etat.
Depuis quatre ans, les violences contre les personnes s’intensifient et ont augmenté de près de 27 %. La politique de la droite a échoué. Au lieu de faire reculer la violence, le gouvernement n’a pas distribué les moyens, de manière équitable. La police de proximité a été supprimée et la prévention abandonnée. Les inégalités face à l’insécurité se sont aggravées : les habitants des quartiers populaires et les jeunes sont deux fois plus victimes d’agressions que le reste de la population. Une délinquance endurcie est installée dans des territoires devenus des ghettos.
Pour protéger nos concitoyens et garantir une sécurité durable pour tous et partout, nous mènerons une politique de fermeté contre la délinquance et contre ses causes.
L’efficacité de la lutte contre l’insécurité appelle une démarche globale et une continuité d’action fondée sur la précocité de la prévention et de la sanction.
Pour les socialistes, le combat pour la sécurité n’est pas dissociable de leur projet de société. Face à la violence, au consumérisme, à la loi du plus fort, véhiculés par l’idéologie de la droite, il faut rétablir les valeurs de respect de la personne et des règles justes sans lesquelles il n’y a pas de vivre ensemble. Nous nous attaquerons aux causes profondes de l’incivilité et de l’insécurité : chômage, échec scolaire, absence de mixité sociale, ghettoïsation urbaine.
Nous engagerons une mobilisation générale, intense, permanente, pour combattre l’insécurité en profondeur. Nous mettrons en place une stratégie nationale de lutte contre la violence autour de priorités d’action concrètes :
- Nous mettrons fin aux inégalités face à l’insécurité en rétablissant une sécurité publique de proximité avec une implantation pérenne de la police dans tous les quartiers, dotés de capacités judiciaires pour lutter contre les trafics et l’économie souterraine. Nous offrirons aux policiers et gendarmes qui resteront un certain temps dans les territoires les plus difficiles, une rémunération et des perspectives de carrières valorisantes.
- Nous restaurerons la confiance des victimes envers la police et la justice pour briser la loi du silence. Le dépôt de plainte sera simplifié et encouragé quels que soient les conséquences sur les statistiques, la protection et l’information des victimes sera assurée tout au long de la procédure. Le service rendu au niveau local par la police et la gendarmerie sera régulièrement évalué.
- Nous voulons mieux prévenir et mieux punir la délinquance et la violence juvénile. Il faut éviter que des enfants exposés à un milieu destructeur, à des difficultés familiales ou éducatives basculent dans la délinquance. Outre les mesures de lutte contre les violences scolaires, les cellules de veilles éducatives, destinées à prendre en charge ces enfants, seront généralisées. La prévention précoce de la violence fera l’objet d’un plan gouvernemental ambitieux. Chaque acte de délinquance doit recevoir une réponse adaptée et proportionnée de la part des adultes. Les mesures éducatives et les sanctions prononcées à l’encore de mineurs seront réellement appliquées. Nous mettrons en place, pour les jeunes délinquants, des alternatives à la prison, par le développement de centres d’éducation et des chantiers d’apprentissage et d’insertion pour éviter la récidive.
- Nous adopterons un plan de lutte contre les violences conjugales et familiales et pour la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.
- Nous renforcerons les politiques partenariales de sécurité entre les services de l’Etat, les collectivités locales, les associations et tous les acteurs concernés. Dans ce cadre, nous oeuvrerons à rétablir une relation républicaine et pacifiée entre jeunes et police.
- Nous améliorerons la coordination entre la police, la gendarmerie et l’institution judiciaire. Nous réduirons les délais entre l’infraction, la sanction et son exécution. Alors que l’inflation carcérale et des conditions de détention criminogènes entretiennent la spirale de la criminalité, nous relancerons les sanctions par le travail d’intérêt général.
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